MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations sur le site

Site internet : https://www.emilie-teillaud.com

Éditrice du site : Émilie Teillaud – Artiste plasticienne

Coordonnées :

Téléphone : 06 59 17 72 88
E-mail : emilieteillaud@hotmail.com

Instagram : @emilieteillaud.artiste
Facebook : Emilie Teillaud

Directrice de la publication : Émilie Teillaud

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Conception graphique, développement et intégration : Komyuniti
Site réalisé sous WordPress.

4. Propriété intellectuelle et protection des œuvres artistiques

4.1. Protection des créations originales

L’ensemble des créations artistiques présentées sur ce site, notamment les peintures, sculptures, installations, fresques participatives, compositions visuelles, dessins et autres réalisations originales d’Émilie Teillaud, est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection s’applique dès la création des œuvres, indépendamment de leur publication sur Internet, de leur support ou de leur format.
Sauf indication contraire, Émilie Teillaud est titulaire des droits d’auteur sur ses créations originales.

La mise en ligne d’une œuvre sur ce site ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduction, de diffusion, d’exploitation commerciale ou de réutilisation.

4.2. Interdiction de reproduction et d’utilisation non autorisée

Sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés, et sous réserve des exceptions prévues par la loi, sont notamment interdits :

La reproduction intégrale ou partielle des œuvres présentées sur le site.
Le téléchargement et la réutilisation des photographies d’œuvres à des fins de publication, de communication ou d’exploitation.
La diffusion des visuels sur d’autres sites internet, plateformes commerciales, catalogues ou supports publicitaires.
L’impression, la vente ou la commercialisation de reproductions.
La modification, le recadrage, la transformation ou l’adaptation des œuvres à des fins non autorisées.
L’utilisation des œuvres pour créer des produits dérivés ou des contenus commerciaux.
La suppression des signatures, crédits, mentions de propriété intellectuelle ou dispositifs d’identification des œuvres.
L’intégration des visuels dans une banque d’images ou une bibliothèque de ressources destinée à une exploitation par des tiers.

Toute utilisation dépassant les exceptions légales doit faire l’objet d’une autorisation préalable et explicite.

4.3. Utilisation des œuvres dans les systèmes d’intelligence artificielle

Émilie Teillaud exprime son opposition à l’utilisation de ses œuvres et des reproductions de celles-ci à des fins de fouille de textes et de données, notamment pour la constitution de jeux de données destinés à l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, dans les conditions prévues par les articles L.122-5-3 et R.122-28 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition concerne notamment les opérations de collecte automatisée, d’extraction et de reproduction des œuvres pour ces finalités, sous réserve des exceptions légales applicables.

Toute autorisation d’utilisation des œuvres à ces fins doit être sollicitée préalablement auprès d’Émilie Teillaud.

Cette déclaration d’opposition doit être accompagnée, lorsque nécessaire, de dispositifs techniques permettant son identification par les systèmes automatisés.

4.4. Protection des photographies

Les photographies des œuvres, expositions, installations et projets artistiques peuvent être protégées par des droits distincts de ceux attachés aux œuvres représentées.

Les droits des photographes et autres ayants droit sont réservés.

La présence d’une photographie sur le site ne permet pas de présumer qu’elle est libre de droits ou librement réutilisable.

Les crédits photographiques sont mentionnés lorsque nécessaire.

4.5. Demandes d’autorisation

Pour toute demande de reproduction, d’utilisation dans un article, un catalogue, une exposition, un support pédagogique, une publication ou un projet commercial, merci de contacter :

Émilie Teillaud
emilieteillaud@hotmail.com

Chaque demande pourra faire l’objet d’une autorisation écrite précisant les conditions d’utilisation, les supports concernés, la durée et les éventuelles conditions financières.

4.6. Utilisation non autorisée

En cas de reproduction ou d’exploitation non autorisée de ses œuvres, Émilie Teillaud se réserve le droit de demander le retrait des contenus concernés et d’exercer les recours prévus par la législation applicable.

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées via les formulaires Fluent Forms présents sur les pages Fresques participatives, Prestations, Collaborations et Contact sont utilisées pour répondre aux demandes, étudier les projets proposés, préparer d’éventuels devis et assurer le suivi des échanges.

Selon le formulaire, les données collectées peuvent comprendre les coordonnées du demandeur, les informations relatives à sa structure et les caractéristiques du projet présenté.

Les données sont traitées par Émilie Teillaud sur la base des mesures précontractuelles ou de son intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues, selon leur nature.

Elles peuvent être conservées dans l’administration WordPress et transmises par messagerie électronique via les outils techniques configurés sur le site.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour inscrire automatiquement les visiteurs à une newsletter.

Les durées de conservation et les modalités d’accès sont celles détaillées dans la politique de confidentialité du site.

6. Exercice des droits RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande :

emilieteillaud@hotmail.com

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

7. Cookies et services tiers

Le site utilise les technologies nécessaires à son fonctionnement et peut intégrer des services externes.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent être activés qu’après accord du visiteur.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences à l’aide du dispositif de consentement mis en place sur le site, lorsqu’il est nécessaire.

8. Contact

Pour toute question concernant le site, les œuvres présentées, leur utilisation ou la protection des données personnelles :

Émilie Teillaud
Téléphone : 06 59 17 72 88
E-mail : emilieteillaud@hotmail.com